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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Les scrutateurs et chaque candidat ou son représentant dûment autorisé par une procuration conforme à celle apparaissant à l’annexe I ont le droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 2001-06-20, a. 20.
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